Statuts de l'ASBL | Hotton Archery Club

TITRE I : DENOMINATION — SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Art. 1 — L'association prend la dénomination « Hotton Archery Club », en abrégé « HAC ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que des mentions suivantes :

Adresse du siège de l'association,
Numéro d'entreprise,
Numéro de compte bancaire de l'association,
« Registre des personnes morales » (ou RPM) de Marche-en-Famenne,
Adresse mail de contact,
Adresse du site internet

Art. 2 — Son siège est établi en Région wallonne. Il peut être transféré par décision de l'organe d'administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Région wallonne.

Art. 3 — L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : BUT - OBJET

Art. 4 — L'association a pour but la promotion du sport en général et du tir à l'arc sous toutes ses formes en particulier.

Art. 5 — L'association a pour objet de créer, organiser ou entreprendre toutes œuvres (cours, compétitions, formations, stages, camps d'entraînement, initiations, séminaires, banquets, stands lors des foires ou salons) soutenant son but.

L'association est affiliée à la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc ASBL (LFBTA) dont elle est membre effectif et en respecte les statuts et règlements. Elle y affilie tous ses membres pratiquants.

L'association s'interdit toute immixtion dans les questions d'ordre politique, religieux, racial ou linguistique.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 — L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tous les membres (effectifs et adhérents) ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 — Sont membres effectifs :

Les comparants au présent acte ;
Les membres majeurs de l'ancienne association de fait y ayant au moins deux années d'affiliation accomplies ;
Toute personne majeure, membre adhérent de l'association depuis au moins deux ans accomplis, qui après en avoir fait une demande auprès de l'Organe d'administration est admise par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère lors d'une assemblée générale par un vote à la majorité des 2/3 des membres effectifs de Hotton Archery Club présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres effectifs de Hotton Archery Club soient présents ou valablement représentés.

Sont membres adhérents :

Les membres majeurs de l'ancienne association de fait qui n'y ont pas au moins deux années d'affiliation accomplies et tous les membres mineurs de l'ancienne association de fait ;
Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par l'Organe d'administration et reçu l'assentiment de ce dernier ;
Les membres qui rejoignent l'association par le biais d'un transfert en provenance d'un autre club ;
Les membres qui reviennent à l'association après l'avoir quittée ;
Les membres d'un autre club au travers duquel ils sont affiliés à la LFBTA ou à Boogsport Vlaanderen (BSV) et qui souhaitent bénéficier des services de l'association. Ces membres adhérents ne peuvent devenir membres effectifs.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 — Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts.

Dans le cas où ils seraient invités à l'Assemblée générale, ils n'y disposent pas du droit de vote. Ils ont le droit de bénéficier des services que l'Association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'Association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9 — Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en lui adressant leur démission par écrit.

Est, en outre, réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel ou par lettre ordinaire à la poste. Un membre effectif qui ferait partie de l'Organe d'administration serait, en pareil cas, considéré également comme démissionnaire de ses postes d'administrateurs et d'administrateur-délégué à la gestion journalière.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par l'Organe d'administration lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres effectifs soient présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, l'organe d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres de l'Organe d'administration présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre effectif pourra, s'il le désire, se faire assister ou représenter par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté et/ou représenté par le conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 10 — Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par l'Organe d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, l’Organe d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant l'Organe d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté et/ou représenté par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par l'Organe d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée. La sanction est dûment motivée.

Art. 11 — Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement partiel ou total de cotisation.

Section 4 : Registre

Art. 12 — L'Organe d'administration tient un registre des membres effectifs conformément au Code des Sociétés et des Associations. Celui-ci peut prendre une forme électronique.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 — Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'Organe d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros.

TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 14 — L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont invités.

Art. 15 — L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

Les modifications aux statuts ;
La nomination et la révocation des administrateurs ;
L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
La dissolution volontaire de l'association ;
Les exclusions des membres effectifs ;
La transformation de l'association en AISBL ou en société coopérative agréée ;
Tous les autres cas où la loi ou les statuts l'exigent.

Art. 16 — Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'Association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision de l’organe d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Si des circonstances l'exigent, une Assemblée générale peut être tenue entièrement ou partiellement en vidéoconférence.

Art. 17 — L'Assemblée générale est convoquée par l'Organe d'administration par lettre ordinaire ou par courriel, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée, et signée par le secrétaire au nom de l'Organe d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus dans l'article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18 — Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Si une procuration n'est pas nominative, le président de séance l'attribue à un membre effectif de son choix n'ayant pas déjà une autre procuration. Si une personne est détentrice de plus d'une procuration, celle-ci peut céder les procurations surnuméraires à un ou plusieurs membre(s) effectif(s) de son choix. Les procurations qui ne peuvent être attribuées à un membre effectif faute d'un nombre suffisant de participants sont invalidées.

Art. 19 — L'Assemblée générale est présidée par le président de l'Organe d'administration ou, à défaut, par le secrétaire.

Art. 20 — L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui préside est prépondérante. Si le vote porte sur des personnes, il est toujours effectué à bulletin secret. Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

TITRE V : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (suite)

Art. 21 — L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en AISBL ou en société coopérative agréée que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.

Art. 22 — Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le Président et les administrateurs qui le souhaitent. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant l'Organe d'administration.

TITRE VI : ORGANE D’ADMINISTRATION

Art. 23 — L'Association est gérée par un Organe d'administration. L'Organe d'administration est composé de minimum 4 personnes et de 8 personnes maximum, nommées par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit à l'Organe d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24 — En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'Organe d'administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l'Assemblée générale la plus proche. S'agissant d'un mandat à durée indéterminée, l’Assemblée générale devra se prononcer sur l'octroi définitif du mandat.

Art. 25 — L'Organe d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire. Il peut désigner d'autres rôles selon les besoins. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le trésorier ou à défaut, par le secrétaire.

Art. 26 — L'Organe d'administration se réunit sur convocation du Président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque membre de l'Organe d'administration dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre de l'Organe d'administration au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre de l'Organe d'administration ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Si une personne est détentrice de plus d'une procuration, le représentant nommé peut céder les procurations surnuméraires à un ou plusieurs membres de son choix n'en ayant pas encore ou les invalider. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu'elles soient unanimes, par écrit, lorsque l'Organe d'administration n'est pas en mesure de pouvoir se réunir. Si les circonstances l'exigent, une réunion de l'Organe d'administration peut être tenue entièrement ou partiellement en vidéoconférence.

Art. 27 — L'Organe d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale sont de la compétence de l'Organe d'administration.

Art. 28 — L'Organe d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes choisies en son sein ou en dehors. La gestion journalière comprend les actes et décisions n'excédant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ainsi que les actes et décisions qui, soit en raison de l'intérêt mineur qu'ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l'intervention de l'Organe d'administration. Lors de chaque réunion de l'Organe d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguées à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption pour publication au Moniteur belge.

Art. 29 — Tout membre de l'Organe d'administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par l'Organe ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision de l'Organe d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 30 — Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Dès lors, ils relèvent du champ d'application de l'article 3 §2 de la Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et, à ce titre, peuvent bénéficier des défraiements autorisés par la dite Loi.

Art. 31 — Le secrétaire, le président et le trésorier sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32 — En complément des statuts, l'Organe d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision de l'Organe d'administration, statuant à la majorité simple. La dernière version de ce règlement sera consultable sur le site internet de l'association.

Art. 33 — L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 34 — Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.

Art. 35 — En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l'adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme prévu dans le Code des Sociétés et des Associations.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SÉCURITÉ DES SPORTIFS

Art. 37 — Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38 — L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres, et le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :

Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites envers la législation en vigueur en Communauté française ;
La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39 — L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40 — L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;
L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41 — L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.

AUTRES DISPOSITIONS

Les fondateurs via l'Assemblée générale constitutive prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association.

L'adresse courriel officielle de l'association est contact@hottonarcheryclub.be.
Le site web officiel de l'association est : www.hottonarcheryclub.be